Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 57 Versions de la disposition

2020-12-31

57. Sont exemptés d’une autorisation ou d’une modification d’autorisation en vertu des articles 22 et 30 de la Loi:

1°  les travaux de recherche et d’expérimentation réalisés dans des centres de recherche publics admissibles au sens du paragraphe a.1 de l’article 1029.8.1 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) ou dans des établissements d’enseignement, aux conditions suivantes:

a)  les travaux ne nécessitent pas un prélèvement d’eau de 75 000 litres ou plus par jour;

b)  les travaux ne sont pas réalisés dans des milieux humides et hydriques;

2°  tout autre travaux de recherche et d’expérimentation réalisés avant la commercialisation d’un produit ou avant les opérations réelles d’une exploitation, aux conditions prévues aux paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 55.

D. 871-2020, a. 57.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

57. Sont exemptés d’une autorisation ou d’une modification d’autorisation en vertu des articles 22 et 30 de la Loi:

1°  les travaux de recherche et d’expérimentation réalisés dans des centres de recherche publics admissibles au sens du paragraphe a.1 de l’article 1029.8.1 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) ou dans des établissements d’enseignement, aux conditions suivantes:

a)  les travaux ne nécessitent pas un prélèvement d’eau de 75 000 litres ou plus par jour;

b)  les travaux ne sont pas réalisés dans des milieux humides et hydriques;

2°  tout autre travaux de recherche et d’expérimentation réalisés avant la commercialisation d’un produit ou avant les opérations réelles d’une exploitation, aux conditions prévues aux paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 55.

D. 871-2020, a. 57.